Conditions générales de vente et d’utilisation
INFORMATIONS LEGALES DU SITE
Le présent site est la propriété de l’entreprise Art’Essens Café, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro de Siret 92875392000018 dont le siège social se situe au 1B rue du cimetière à Lagord.
Ce site a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations sur les activités de l’entreprise Art’Essens Café. Son accès est libre et gratuit.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Cet avertissement est soumis au droit français.
Bien que l’entreprise Art’Essens Café ait essayé de créer un site le plus exact et le plus à jour possible, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d’erreurs involontaires L’entreprise Art’Essens Café se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le site. Le contenu de ce site est donné à titre indicatif et ne peut être contractuel. L’entreprise Art’Essens Café décline de ce fait toute charge se dégageant des informations contenues dans ce site, ainsi que des hyperliens qu’elle propose ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site.
OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Art’Essens Café et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de » art-essens-cafe.fr » dénommée ci-après » l’acheteur « .
L’acheteur déclare être une personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter en vue d’utiliser les Produits pour ses besoins personnels et/ou ceux de ses proches.
L’entreprise Art’Essens Café se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
L’entreprise Art’Essens Café travaille dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de café.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site art-essens-cafe.fr
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A cet égard l’entreprise Art’Essens Café entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La participation aux frais de traitement de commandes, de transport et de livraison est sujette à modification et amélioration constante. L’entreprise Art’Essens Café prend à sa charge une partie des frais d’emballage, de manutention et d’envoi et propose un tarif de livraison comme suit :
_ pour toute commande inférieure à 70€, l’entreprise Art’Essens Café applique un tarif d’envoi à l’adresse de livraison de 9,50 euros et de 6,50 euros en point relais [dans la zone géographique convenue ci-après].
_ pour toute commande supérieure à 70 € [dans la zone géographique convenue ci-après], l’entreprise Art’Essens Café exonère l’acheteur des frais de port.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
COMMANDES
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne.
Le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Lorsque le Client a fini de remplir son panier, il est invité à cliquer sur « Procéder au paiement » afin de se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, ou à défaut s’identifier (adresse e-mail, prénom, nom, adresse et téléphone) et choisir le mode de livraison.
Le Client valide l’option de livraison et l’adresse de livraison.
Le Client paie en une seule fois l’intégralité de la commande par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express exclusivement).
Le Client est invité à (i) préciser son adresse de livraison, (ii) prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente au moyen d’une case à cocher, (iii) valider le paiement et la commande puis (iv) communiquer ses coordonnées bancaires. Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître une fenêtre faisant état des données fournies et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis / modalités de livraison / modalités de paiement).
Le Client confirme sa commande. Lorsque la commande est confirmée par le Client, un e-mail de confirmation lui est adressé par l’entreprise Art’Essens Café.
Le Client n’est débité du montant total de sa commande qu’au moment de la confirmation de sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le système d’enregistrement automatique de Paypal, prestataire auquel l’entreprise Art’Essens Café confie la transaction en ligne, est considéré comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée en reprenant les éléments constitutifs de cette commande.
En cas de commande hors-ligne, le courrier électronique de commande émanant de l’acheteur ou de son mandataire vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
RETRACTATION
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, et accompagnés de la facture d’achat. Les produits détériorés, salis ou incomplets ne sont ni repris ni échangés.
PROPRIETE
L’entreprise Art’Essens Café conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par l’acheteur. Nonobstant, l’acheteur devient responsable des produits dès leur livraison.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés en ligne par le biais du système sécurisé de PAYPAL http://www.paypal.com/fr/.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.
L’entreprise Art’Essens Café se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Le choix du mode d’acheminement et de livraison des Produits incombe à l’entreprise Art’Essens Café et est assuré par La Poste. La participation aux frais de traitement de commandes, de transport et de livraison est sujette à modification et amélioration constante.
L’acheteur s’engage à réceptionner le produit commandé dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’entreprise Art’Essens Café. L’acheteur doit contrôler les colis dès leur arrivée. En aucun cas l’entreprise Art’Essens Café ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif: 2 jours à 20 jours à partir de la date de commande. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par l’entreprise Art’Essens Café sont fabriqués de manière traditionnelle, et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à l’entreprise Art’Essens Café la non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Art’Essens Café qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Sous réserve de la disponibilité du produit, l’entreprise Art’Essens Café remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison convenus initialement avec le client. En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (article 525 et suivants du Code Civil). En cas de retours anormaux ou abusifs, l’entreprise Art’Essens Café se réserve le droit de refuser toutes commandes.
Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.
RESPONSABILITE
L’entreprise Art’Essens Café, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés. L’entreprise Art’Essens Café ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur conservation dans des conditions inadéquates. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’entreprise Art’Essens Café sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site art-essens-cafe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Art’Essens Café. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte réalisé depuis un site vers le site de art-essens-cafe.fr est strictement interdit sans un accord écrit express de l’entreprise Art’Essens Café.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’entreprise Art’Essens Café se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’entreprise Art’Essens Café. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par e-mail à contact@art-essens-cafe.fr
ARCHIVAGE – PREUVE
L’entreprise Art’Essens Café archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Art’Essens Café seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.